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Le Réseau Initiative

Les partenaires de l’Initiative 5% sont issus des secteurs publics, privés et associatifs. Ils forment le « Réseau Initiative ». La constitution de ce réseau vise la mobilisation de la meilleure expertise pour les missions mises en œuvre dans le cadre du Canal 1 de l’Initiative 5%.

Ce réseau est créé via deux processus dynamiques :

  • un premier processus, correspondant à la sélection et à l’admission des candidats au sein même du réseau,
  • un second processus de consultation par voie électronique des experts admis au sein du réseau, en fonction de l’émergence des besoins, et donc de chaque mission Canal 1.

Les candidats peuvent intégrer le réseau, s’ils remplissent les conditions d’éligibilité, ou en sortir à tout moment. Le Réseau a une durée d’existence légale de 4 ans.

Pour s’inscrire au Réseau Initiative

L’inscription au Réseau Initiative est ouverte à tout expert individuel et à toute personne morale (associations, sociétés de portage…) dès lors qu’il/elle est inscrit-e au registre professionnel français ou étranger. Pour rejoindre le réseau, les candidats doivent compléter et renvoyer le formulaire de candidature téléchargeable en ligne, et démontrer leurs capacités techniques et professionnelles dans les domaines de :  

  • la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme,
  • le renforcement des systèmes de santé,
  • les mesures d’impact et évaluations en santé publique,
  • l’appui à la gestion et au suivi-évaluation de subventions dans le secteur de la santé.

Les candidatures peuvent être transmises pendant toute la durée d’existence légale du Réseau. Les dossiers sont étudiés par Expertise France et les candidats sont informés par message électronique de leur admission ou non au sein du Réseau de l’Initiative 5%.

 

Liste des documents à fournir:

- Le formulaire de candidature avec la preuve de l’inscription au registre professionnel et la preuve de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales

- Annexe 1 : Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion, à l’absence de conflit d’intérêt et à la disponibilité du titulaire

- Annexes 2 et 3 :

     – Pour les personnes morales, le modèle de référence (associations, cabinets de portage…)

     – Pour les experts individuels, le modèle de CV

- Annexe 4 : fiche d’identité tiers et un relevé d’identité bancaire

 

Pour répondre à la consultation, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365443&orgAcronyme=s2d

Les appels à candidatures

Si le candidat est admis au sein du Réseau, son inscription y est matérialisée par un courrier électronique d’admission.

L’expert recevra des consultations spécifiques et pourra y répondre. Seuls les experts membres du réseau pourront postuler aux consultations spécifiques. Si un candidat souhaite répondre à une consultation spécifique, mais qu’il ne fait pas encore partie du Réseau, il devra soumettre en parallèle sa candidature pour rejoindre le réseau. Voir la partie « Pour s’inscrire au Réseau Initiative »

Chaque consultation spécifique est composée :

  • de la lettre de consultation détaillant l’objet de la mission et le montant maximum de l’enveloppe financière allouée ;
  • du dossier de consultation comprenant les documents suivants :
    • projet d’acte d’engagement et de clauses administratives particulières ;
    • l’annexe des conditions générales (clauses administratives générales) ;
    • le cahier des charges de la mission ;
    • le modèle de CV ;
    • la déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion, à l’absence de conflit d’intérêt et à la disponibilité du titulaire.

Les candidatures seront analysées par Expertise France sur la base des compétences techniques des experts proposés, puis seront classées en fonction des différents critères de sélection qui sont énumérés dans la lettre de consultation. A titre d’exemple, ces critères pourront être les suivants : formation, compétences techniques dans le domaine recherché, compétences linguistiques, expériences…

 

L’offre financière remise par les candidats ne devra pas être supérieure au montant maximum renseigné dans la lettre de consultation, mais celle-ci ne constituera pas un critère d’évaluation des candidatures.

 

Attribution : Expertise France contractualisera avec le soumissionnaire (expert individuel ou personne morale) ayant obtenu la meilleure note suite à l’évaluation de son offre.