Titre
Notre gouvernance
UNE TUTELLE ASSUREE PAR LE MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES (MEAE)
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) assure la tutelle de L’Initiative. Il pilote le dispositif, en définit les orientations stratégiques et préside ses différents comités.
Il étudie et émet un avis sur les demandes d’assistance technique présentées dans le cadre du Canal Expertises et valide les budgets en cas d’avis favorable. Il se réunit au minimum une fois par mois, et peut se mobiliser pour des consultations urgentes si nécessaire, éventuellement par voie électronique.
Il réunit :
- L’Ambassadrice pour la Santé Mondiale ou son représentant.
- Un représentant de la Sous-direction du développement humain (HUMA) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
- Un représentant de la Délégation des Programmes et des Opérateurs (DPO) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour le suivi des questions budgétaires.
- Un représentant de l’Agence française de développement (AFD).
- Un représentant du Ministère des Solidarités et de la Santé.
- Un représentant de la Croix Rouge Française.
- Des représentants de la société civile désignés par la commission santé de Coordination Sud : Coalition Plus, Sidaction, Solidarité Sida, Action Santé Mondiale / Global Health Advocates France
- Des représentants des acteurs de la recherche française nommés par Aviesan, tel que l'ANRS.
Il fixe les orientations stratégiques de L’Initiative et propose les évolutions nécessaires à l’atteinte de ses objectifs, dans le cadre de la stratégie définie par le MEAE. Son rôle est de définir les thématiques des appels à propositions ; d'examiner les propositions de financement pilote et de réfléchir aux modalités d’intervention, aux actions menées et aux enjeux du dispositif.
Il rassemble les membres du comité de pilotage, des représentants du Fonds mondial et les évaluateur.rice.s externes des projets. Il a pour rôle d’émettre un avis sur les projets présentés et de valider leur sélection finale suite à leur évaluation.
Une politique spécifique de prévention des conflits d’intérêt a été définie à travers la signature d’une déclaration de non-conflits d’intérêts par ses membres et des dispositions spécifiques :
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Canal Expertises : si un membre du Comité est impliqué dans une demande, il ne reçoit aucune information la concernant, sort de la salle et ne participe pas à son étude.
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Canal Projets : les organisations à la fois membres du Comité de pilotage et soumissionnaires ne reçoivent aucune information liées à la thématique de leur projet, sont exclues, en cas de conflit d’intérêts, des discussions portant sur un dossier les mettant en situation de conflit d’intérêts et des arbitrages finaux permettant d’établir le classement des projets.
La Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées et en partenariat avec l’ensemble des organisations internationales et acteurs concernés, l’action de la France relative aux enjeux globaux, au développement durable, à la coopération internationale, à la politique d’influence et aux grandes politiques sectorielles, notamment dans les enceintes multilatérales relevant de ses domaines de compétence.
Au sein de la DGM, la sous-direction du développement humain assure directement la tutelle et le suivi de L'Initiative, et en préside les comités.
Elle assure par ailleurs :
- la promotion, le pilotage et le suivi de la stratégie française en santé mondiale et en développement humain (éducation, démographie, migration et genre)
- la coordination des positions françaises au niveau des différentes organisations internationales
Elle anime également le réseau des conseiller.e.s régionaux en santé mondiale (CRSM) et des expert.e.s techniques internationaux (ETI) en santé qui ont un rôle majeur de mise en synergie des initiatives françaises sur le terrain et de suivi des pays dans leur lutte contre les pandémies.
" L’Initiative est cruciale pour la politique française de santé mondiale "
Stéphanie Seydoux, Ambassadrice en charge de la Santé mondiale
L’Ambassadrice, Madame Stéphanie Seydoux, agit sur mandat du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Elle veille à la mise en œuvre de la stratégie de la France en santé mondiale et la représente au sein des grandes organisations internationales qui luttent contre les pandémies – le Fonds mondial et Unitaid, une agence qui accélère la disponibilité d’innovations plus efficaces et moins onéreuses pour mieux traiter, diagnostiquer et prévenir.
Elle a joué un rôle important dans la préparation de la 6ème Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, qui s'est déroulée en octobre 2019 à Lyon, dans le but de mobiliser la communauté internationale afin de lever des fonds en faveur de la lutte contre les pandémies. La France a exercé pleinement son leadership et contribué ainsi à l'atteinte des objectifs : 14 milliards de dollars de promesses de dons ont été recueillis, un montant jamais atteint par une organisation multilatérale en santé. Une étape importantes pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030.
LES CONSEILLER.E.S REGIONAUX EN SANTE MONDIALE (CRSM)
Les Conseiller.e.s Régionaux en Santé Mondiale (CRSM) sont chargé.e.s, entre autres, du suivi des activités liées au Fonds mondial, à GAVI et à Unitaid, des activités des 4 Agences des Nations Unies appuyées dans le cadre du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) multilatéral Muskoka et d’autres modalités de coopération en santé (coopération décentralisée, coopération régionale, inter universitaire, etc.).
Positionnés dans les ambassades de France, ils.elles sont réparti.e.s selon des zones géographiques stratégiques afin d’assurer la meilleure couverture des régions prioritaires.