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L’Initiative 5%

Donateur de premier plan dans la lutte contre les grandes pandémies, la France a résolument choisi de soutenir la coopération multilatérale, en y consacrant des ressources croissantes depuis 2002, et les deux tiers de ses financements en matière de coopération internationale en santé.

Deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et premier contributeur d’UNITAID, la France a initié en 2010 une nouvelle modalité de contribution au Fonds mondial : l’Initiative 5%.

 

L’Initiative 5% est une réponse de la France au diagnostic partagé par divers acteurs dans les pays francophones, montrant que ces derniers rencontraient des difficultés récurrentes pour accéder aux ressources du Fonds mondial, ou pour assurer la mise en œuvre des financements reçus.

 

Cette initiative est mise en œuvre sous la forme d’une contribution indirecte de la France au Fonds mondial, équivalente à 5% de la contribution globale française au Fonds chaque année, soit 18 millions d’euros par an, pour la période de 2014 à 2016.

 

Elle vise à répondre aux demandes en expertise technique des pays bénéficiaires des subventions du Fonds mondial, pour les appuyer dans la conception, la mise en œuvre, le suivi-évaluation et la mesure de l’impact des subventions allouées par le Fonds mondial, afin de renforcer leur efficacité et leur impact sanitaire. Elle s’appuie sur la mobilisation de l’expertise française et francophone disponible dans ces domaines.

Conformément à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement de 2005 et au Programme d’Action d’Accra de 2008, l’Initiative 5% vise le renforcement des capacités locales et une meilleure appropriation par les pays des programmes financés par le Fonds mondial. Une attention particulière est portée sur la non-duplication de l’Initiative 5% avec d’autres mécanismes existants et en particulier les activités financées par le Fonds mondial lui-même.

En mobilisant l’expertise francophone du Nord et du Sud, l’Initiative 5% contribue par ailleurs à renforcer la complémentarité et les synergies entre les activités en matière de lutte contre les pandémies soutenues par la France de manière multilatérale et bilatérale.

Les domaines d’intervention de l’Initiative 5%

L’Initiative 5% peut intervenir à tout stade d’une subvention du Fonds mondial :
  • En amont d’une subvention : projets de recherche opérationnelle visant à appuyer la définition des stratégies nationales, appui à l’élaboration des demandes à travers la mobilisation d’experts.
  • Lors de la mise en œuvre des subventions : missions d’expertise ou projets de renforcement des capacités des personnels de santé, de la gestion des approvisionnements et des stocks, des capacités en gestion financière ou en suivi-évaluation dans une logique de complémentarité avec les subventions du Fonds mondial, ou en appui d’urgence pour faciliter un passage en phase 2 ou la levée de conditions suspensives.
  • En aval d’une subvention : appui à la mesure d’impact des subventions.
  • A tout moment : appui aux mécanismes de gouvernance (principalement à travers le renforcement des CCM).

L’expertise mobilisée est celle des acteurs francophones : des opérateurs publics, associatifs et privés, spécialistes des trois pandémies (VIH/sida, tuberculose, paludisme), mais aussi de l’accompagnement technique et financier de programmes de santé dans les pays en développement, des méthodes et outils de suivi et d’évaluation, de la participation communautaire (universitaires, hospitaliers, bureaux d’études, ONG…).

Modalités d’intervention

Le dispositif est décliné selon deux modalités complémentaires.

 

Le Canal 1 : répondre à des besoins ponctuels en expertise de haut niveau

 

Le Canal 1 vise à répondre aux besoins ponctuels en expertise des acteurs des pays éligibles pour appuyer la mise en œuvre, la gouvernance, le suivi-évaluation, la conception ou la mesure d’impact des subventions du Fonds mondial. Les Instances de coordination nationale (CCM), récipiendaires principaux et sous-récipiendaires de subventions du Fonds mondial, ainsi que les acteurs nationaux de lutte contre les 3 pandémies de ces pays, peuvent soumettre une demande d’expertise tout au long de l’année.

Les missions d’expertise approuvées sont mises en œuvre par Expertise France et ses partenaires (Réseau Initiative 5%).

 

Le Canal 2 : financement de projets d’expertise

 

Le Canal 2 de l’Initiative 5% vise à financer des projets de 2 à 3 ans répondant à des besoins programmatiques ou à des problèmes structurels des pays bénéficiaires. Les subventions sont attribuées suivant un mécanisme concurrentiel d’appels à projets.

Pour 2012 et 2013, quatre thématiques prioritaires ont été définies à la suite d’une concertation avec des partenaires de plus de vingt pays :

  • Renforcement des systèmes de santé
  • Recherche opérationnelle
  • Gouvernance
  • Gestion des approvisionnements et stocks

En 2012, 2013, 2014 et 2015, un budget annuel de 10 à 12 millions d’euros a été dédié au Canal 2, pour le financement des projets de deux thématiques par an.

 

Plus d’informations sur le Canal 2

 

Voir les appels à projets

L’Initiative 5% en dates
  • Octobre 2010 :
  • Annonce de cette nouvelle modalité de contribution de la France lors de la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

  • 18 Novembre 2011 :
  • Signature d’une convention de subvention entre le MAE et FEI pour la mise en œuvre de l’Initiative 5%

  • 13 Décembre 2011 :
  • Premier Comité de pilotage de l’Initiative

  • 27-28 février 2012 :
  • Séminaire de concertation pour la définition des thématiques du Canal 2

  • 20 Mars 2012 :
  • Signature de la déclaration d’intention relative à l’Initiative 5% entre le MAE et le Fonds mondial

  • 18 Octobre 2012 :
  • Premier Comité de présélection des projets du Canal 2

     

Les grands principes de l’Initiative 5%
    • Complémentarité avec les activités du Fonds mondial
    • Mobilisation rapide d’expertise pour répondre à des besoins ponctuels (Canal 1)
    • Logique de renforcement des capacités des bénéficiaires
    • Promotions d’initiatives innovantes
    • Valorisation de l’expertise santé francophone