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Le pilotage de l’Initiative 5%

Pilotage du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI, Direction Générale de la Mondialisation, de la Culture, de l’Enseignement et du Développement international, Sous-direction du  Développement Humain) est en charge du pilotage de l’Initiative 5%. Le MAEDI définit les orientations stratégiques de l’Initiative 5% dont il a confié l’exécution à son opérateur Expertise France (anciennement France Expertise Internationale). Le MAEDI préside le Comité de pilotage de l’Initiative.

Le Comité de pilotage de l’Initiative 5%

Le rôle du Comité de pilotage 5% consiste notamment à :
  • Sur le Canal 1 : étudier les demandes d’expertise des pays et décider de leur mise en œuvre ; approuver les budgets maximum des missions.
  • Sur le Canal 2 : définir les thématiques d’appel à projets et les critères d’évaluation ; étudier et valider les projets soumis, sur la base des évaluations présentées par le secrétariat. Pour ce faire, le Comité de pilotage se constitue en Comité de présélection et peut attribuer des sièges ou des places d’observateurs à des organisations ou personnalités extérieures.
  • Recevoir et discuter les rapports d’activité d’Expertise France sur le dispositif et proposer les évolutions nécessaires.
Le Comité de pilotage est présidé par le MAEDI (DGM/HUMA). Il réunit :
  • L’Ambassadrice chargée de la lutte contre le sida et les maladies transmissibles (MAE/SIDA) ou son représentant.
  • Un représentant de DGM/SPR (Services des Programmes et du Réseau du MAEDI), pour le suivi des questions budgétaires.
  • Un représentant de l’Agence française de développement (AFD).
  • Un représentant du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
  • Un représentant de la Croix Rouge Française.
  • Deux représentants de la société civile. Les sièges de la société civile sont attribués à AIDES et Sidaction (dont les suppléants sont Avocats pour la santé et Solidarité Sida).

Le Comité de pilotage se réunit tous les troisièmes jeudis du mois, et au minimum une fois par mois. Son secrétariat est assuré par Expertise France.  

Prévention des conflits d’intérêts

Une politique spécifique de prévention des conflits d’intérêt au sein du Comité de pilotage a été définie. Outre une déclaration de non-conflits d’intérêts signée par ses membres, des dispositions spécifiques ont été mises en place. Si un membre du Comité est impliqué dans une demande du Canal 1, il ne reçoit aucune information sur cette demande et sort de la salle pendant l’étude de la demande. Pour le Canal 2, les organisations à la fois membres du Comité de pilotage et soumissionnaires ne participent pas au Comité de présélection de la thématique du projet qu’ils ont soumissionné. Ils ne reçoivent aucune des informations liées à cette même thématique et destinées au Comité de présélection (liste des soumissionnaires, projets, évaluations…). Elles ne participent pas non plus à la sélection des évaluateurs externes et ne sont pas informées des résultats de cette sélection.